LegalizeHistorique des réformes
Loi du 17 février 1876 portant allocation d’un crédit de 20,000 frs pour l’acquisition de terrains attenant à l’hospice central d’Ettelbruck
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 17 février 1876 portant allocation d’un crédit de 20,000 frs pour l’acquisition de terrains attenant à l’hospice central d’Ettelbruck
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.