LegalizeHistorique des réformes
Loi du 17 février 1876 qui accorde la naturalisation à M. Lazard dit Michel Levy, marchand de chevaux à Luxembourg
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 17 février 1876 qui accorde la naturalisation à M. Lazard dit Michel Levy, marchand de chevaux à Luxembourg
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.