Loi du 20 mars 1876 qui accorde la naturalisation à M. Léonard Peters, maçon à Marnach

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la demande en naturalisation de M. Léonard Peters, maçon à Marnach, né à Dasbourg (Prusse), le 3 mai 1834 ;

Vu l’art. 10 de la Constitution ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 16 février 1876, et celle du Conseil d’État du 3 mars suivant, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

La naturalisation est accordée audit M. Léonard Peters.

Art. 2.

Cette naturalisation est conférée moyennant un droit d’enregistrement de 100 francs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de la justice, Alph. FUNCK.

La Haye, le 20 mars 1876. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS.