Loi du 20 mars 1876 qui accorde la naturalisation à M. Henri-Victor Richard, marchand-papetier à Luxembourg

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la demande en naturalisation de M. Henri-Victor Richard, marchand-papetier à Luxembourg, ne en cette ville le 19 novembre 1846 ;

Vu l’art. 10 de la Constitution ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 16 février 1876 et celle du Conseil d’État du 3 mars suivant, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

La naturalisation est accordée à M. Henri-Victor Richard.

Art. 2.

Cette naturalisation est conférée moyennant un droit d’enregistrement de 50 francs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de la justice, Alph. FUNCK.

La Haye, le 20 mars 1876. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS.