LegalizeHistorique des réformes
Loi du 20 mars 1876 qui accorde la naturalisation à M. Emile Muller, marchand d’aunages et épicier à Garnich
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 20 mars 1876 qui accorde la naturalisation à M. Emile Muller, marchand d’aunages et épicier à Garnich
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.