LegalizeHistorique des réformes
Loi du 20 mars 1876 qui accorde la naturalisation à M. Théodore-Nicolas Herzig, orfèvre-bijoutier à Luxembourg
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 20 mars 1876 qui accorde la naturalisation à M. Théodore-Nicolas Herzig, orfèvre-bijoutier à Luxembourg
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.