LegalizeHistorique des réformes
Loi du 20 mars 1876 qui accorde la naturalisation à M. Nicolas Sietzen, cultivateur et commerçant à Holler
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 20 mars 1876 qui accorde la naturalisation à M. Nicolas Sietzen, cultivateur et commerçant à Holler
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.