LegalizeHistorique des réformes
Loi du 20 mars 1876 qui accorde la naturalisation à M. Jean-Pierre-Alexandre Martinengo, commis de banque à Luxembourg
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 20 mars 1876 qui accorde la naturalisation à M. Jean-Pierre-Alexandre Martinengo, commis de banque à Luxembourg
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.