LegalizeHistorique des réformes
Loi du 6 mai 1876 qui accorde la naturalisation à M. Hippolyte-Nicolas-Antoine Dagois, ingénieur civil à Diekirch
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 6 mai 1876 qui accorde la naturalisation à M. Hippolyte-Nicolas-Antoine Dagois, ingénieur civil à Diekirch
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.