LegalizeHistorique des réformes
Loi du 6 mai 1876 qui accorde la naturalisation à M. François-Joseph Hennuy, commerçant à Hautbellain
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 6 mai 1876 qui accorde la naturalisation à M. François-Joseph Hennuy, commerçant à Hautbellain
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.