Loi du 6 mai 1876 qui accorde la naturalisation à M. Pierre Moseler, tonnelier à Grevenmacher

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la demande en naturalisation de M. Pierre Moseler, tonnelier à Grevenmacher, né à Zeltingen (Prusse) le 13 octobre 1828 ;

Vu l’art. 10 de la Constitution ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 6 avril 1876, et celle du Conseil d’État du 28 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

La naturalisation est accordée au dit M. Pierre Moseler.

Art. 2.

Cette naturalisation est conférée moyennant un droit d’enregistrement de 150 francs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de l’intérieur, N. SALENTINY.

La Haye, le 6 mai 1876. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché : HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS.