Loi du 7 juillet 1876 qui approuve la convention passée entre l'État du Grand-Duché et la Société Guillaume-Luxembourg , le 20 octobre 1875, au sujet de la concession du prolongement de la ligne de chemin de fer de Bettembourg à Esch vers la frontière lorraine dans la direction d'Audun-le-Tiche

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 17 mai 1876, et celle du Conseil d'État du 30 juin suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

Est approuvée la convention du 20 octobre 1875, par laquelle le Gouvernement concède à la Société des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, sous les charges et conditions y reprises, le prolongement de la ligne de Bettembourg à Esch jusqu'à la frontière de la Lorraine dans la direction d'Audun-le-Tiche.

Art. 2.

Le Gouvernement est autorisé à consentir à l'exploitation par la Direction générale impériale des chemins de fer d'Alsace-Lorraine du prédit tronçon de chemin de fer, sous les mêmes conditions que celles qui font l'objet de la convention d'exploitation du 11 juin 1872, approuvée par la loi du 12 juillet suivant, sauf que les produits de ce tronçon ne seront pas portés en ligne de compte pour le règlement du remboursement au Trésor grand-ducal de la subvention de huit millions.

Art. 3.

L'État se réserve de statuer ultérieurement sur la questionne l'agrandissement de la gare d'Esch.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Soestdijk, le 7 juillet 1876.

Pour le Roi Grand-Duc:Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,HENRI,PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'Etat,Prés. du Gouvernement,F. DE BLOCHAUSEN.