Loi du 22 décembre 1876 concernant le budget des recettes et dépenses de l’État pour l’exercice 1877

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu les décisions de la Chambre des députés et du Conseil d’État du 22 décfembre 1876, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1876 seront recouvrés pendant l’année 1877 d’après les lois et les tarifs qui en règlent l’assiette et la perception.

Art. 2.

Le budget de l’État pour l’exercice 1877 est arrêté :

en recette, à la somme de 5,952,300 frs. ;

en dépense, à la somme de 5,792,054 frs. ;

en recette et en dépense pour ordre, à la somme de 1,300,000 fr. ;

le tout conformément au tableau ci-annexé.

Art. 3.

La part des communes dans le produit des impôts directs est fixée, pour l’exercice 1877, savoir : pour l’impôt foncier à 5 pCt., pour l’impôt mobilier à 3 pCt.

Art. 4.

Les crédits non limitatifs ne sont pas susceptibles d’être transférés.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement : F. DE BLOCHAUSEN. N. SALENTINY. V. DE ROEBE. P. EYSCHEN.

Walferdange, le 22 décembre 1876. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI , PRINCE DES PAYS-BAS.