Loi du 10 août 1877 ayant pour objet l'approbation du traité d'extradition entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas, conclu le 21 juin 1877

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 26 juillet 1877, et celle du Conseil d'État du 3 août suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la convention conclue à La Haye, le 21 juin 1877, entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, laquelle convention est annexée à la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Soestdijk, le 10 août 1877.

Pour le Roi Grand-Duc:Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,HENRI,PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'Etat,Prés. du Gouvernement,F. DE BLOCHAUSEN.

Le Directeur général de la justice,Paul EYSCHEN.