Loi du 10 août 1877 qui approuve la déclaration signée le 21 juin 1877, entre le Grand-Duché et la Belgique, relative à l'extradition réciproque des malfaiteurs

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg-, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 26 juillet 1877 et celle du Conseil d'État du 3 août suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la déclaration signée à La Haye le 21 juin 1877, par les plénipotentiaires du Grand-Duché de Luxembourg et de la Belgique, et relative à certaines modifications à apporter aux dispositions du traité d'extradition conclu entre les deux pays le 23 octobre 1872, laquelle déclaration est annexée à la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Soestdijk, le 10 août 1877.

Pour le Roi Grand-Duc:Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,HENRI,PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'Etat, Prés. du Gouvern^ent, F. DE BLOCHAUSEN.

Le Directeur général de la justice,Paul EYSCHEN.