Loi du 13 août 1877, portant approbation de la convention conclue entre l’État du Grand-Duché et la ville de Luxembourg au sujet de l’affectation des différents biens provenant du domaine de la ci-devant forteresse

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc. , etc. , etc. ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 26 juillet dernier et celle du Conseil d’État du 3 août courant, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Est approuvée la convention conclue entre l’État du Grand-Duché et la ville de Luxembourg, sous la date du 7 juillet 1877, au sujet de l’affectation des biens y désignés, provenant du domaine de la ci-devant forteresse, laquelle convention est annexée à la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de la justice,

PAUL EYSCHEN.

Sœstdijk, le 13 août 1877. Pour le Roi Grand-Duc : Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI, PRINCE DES PAYS-BAS.