Arrêté du 16 août 1877 relatif à l’ouverture de la chasse

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’INTÉRIEUR ;

Vu les art. 3 et 9 de la loi du 7 juillet 1845 sur la chasse ;

Vu le rapport de M. l’inspecteur des eaux et forêts ;

Arrête :

Art. 1^er.

La chasse est ouverte à partir de Samedi, 1^er septembre prochain inclusivement.

Art. 2.

La chasse est interdite lorsque la neige permet de suivre le gibier à la piste, même sur une partie seulement du sol d’une commune.

Toutefois il est permis provisoirement d’exercer la chasse, même en temps de neige, dans les bois, dans les marais et le long des rivières.

Art. 3.

Les dispositions de l’art. 2 ci-dessus ne préjudicient en rien au droit réservé au Gouvernement par l’art. 9 de la dite loi, d’interdire complétement la chasse en temps de neige.

Art. 4.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial ; il sera en outre publié et affiché dans les villes et communes du pays.

Luxembourg, le 16 août 1877.

Le Directeur général de l’intérieur,

N. SALENTINY.