LegalizeLoi du 23 mars 1878 concernant la reprise par l'Etat de l'entretien de différents chemins vicinaux de grande communication
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 26 février 1878, et celle du Conseil d'État du 8 mars suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Sont entretenus aux frais de l'État:
le chemin de la route d'Esch à Differdange à la route de Bascharage à Ehterange;
le chemin d'Ehlerange à la route de Luxembourg à Esch par Mondercange;
le chemin de Wilwerwiltz à Wiltz;
le chemin de Dasbourg à Marnach;
le chemin de Manternach à la gare de Wecker,
Art. 2.
Les lois et règlements sur la grande voierie sont applicables aux cinq chemins qui font l'objet de la présente loi.
Art. 3.
Il est alloué un crédit de 8500 frs., à rattacher à l'art. 83 du budget des dépenses de l'année courante, pour l'entretien de ces chemins pendant 1878.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
La Haye, le 23 mars 1878.
Pour le Roi Grand-Duc:Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché, HENRI,PRINCE DES PAYS-BAS.
Le Directeur général de la justice, Paul EYSCHEN.
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