Loi du 12 mai 1878, qui approuve la convention passée le 1er mars 1878 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, concernant les chemins de fer Prince-Henri

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 30 avril 1878 et celle du Conseil d’État du 3 mai suivant, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Est approuvée la convention signée à Bruxelles, à la date du 1^er mars 1878, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Belgique, et additionnelle à la convention internationale conclue entre ces deux pays le 26 octobre 1872, approuvée par la loi du 27 décembre suivant, concernant la jonction des chemins de fer Prince-Henri avec les lignes belges à Athus, et le trafic entre le réseau luxembourgeois et celui de l’État belge, laquelle convention est annexée à la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être observée et exécutée par tous ceux que la chose concerne.

Cologne, le 12 mai 1878.

**Le Ministre d’État,

Prés. du Gouvernement,**

F. DE BLOCHAUSEN.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.