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Loi du 21 mai 1879 qui approuve la convention transactionnelle intervenue le 18 mars 1879 entre l'État du Grand-Duché et les sociétés de hauts-fourneaux luxembourgeois au sujet des concessions minières faisant l'objet de la loi du 7 juillet 1874

Texte en vigueur a fecha 1970-01-02

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