LegalizeHistorique des réformes
Loi du 21 mai 1879 concernant l'organisation et le fonctionnement du Crédit foncier Luxembourgeois
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 21 mai 1879 concernant l'organisation et le fonctionnement du Crédit foncier Luxembourgeois
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.