Loi du 10 juin 1880 qui approuve la convention conclue le 7 janvier 1880 entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas, au sujet du règlement de la question de la liquidation pendante entre les deux pays

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 9 juin 1880 et celle du Conseil d'État du 10 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la convention signée à La Haye, le 7 janvier 1880, entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, concernant la renonciation réciproque aux réclamations pécuniaires et autres soulevées de part et d'autre comme conséquences de la réunion des deux pays en 1815 et de leur séparation sanctionnée par le traité du 19 avril 1839.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'État,Président du Gouvernement,F. DE BLOCHAUSEN.Le Directeur général des finances,V. DE ROEBE.

Au Loo, le 10 juin 1880.GUILLAUME.