LegalizeHistorique des réformes
Loi du 30 juin 1880, modifiant celle du 17 mai 1874 sur les traitements du personnel du cadastre
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 30 juin 1880, modifiant celle du 17 mai 1874 sur les traitements du personnel du cadastre
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.