Loi du 29 décembre 1880, décrétant l’érection d’un monument à la mémoire de S. M. le Roi Guillaume II, Grand-Duc de Luxembourg, et allouant à cet effet un premier crédit de 45,000 fr

Type Loi
Publication 1880-12-29
État En vigueur
Département MJ
Source Legilux
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Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu l’art. 99, § 4 de la Constitution ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur la proposition de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 15 décembre 1880 et celle du Conseil d’État du 17 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Il sera érigé, sur une des places publiques de la ville de Luxembourg, aux frais de l’État, un monument à la mémoire de Sa Majesté Guillaume II, Prince d’Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg. — Un chiffre de 90,000 fr. est affecté à cette dépense.

Un premier crédit de fr. 45,000 est alloué, sur l’art. 88 du budget des dépenses pour 1881, pour être affecté aux frais d’étude et d’exécution du dit monument.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 29 décembre 1880.

Le Directeur général *de la justice,*

*Paul EYSCHEN.*

GUILLAUME.

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