LegalizeHistorique des réformes
Loi du 1er février 1882, concernant la police des chemins de fer à petite section (tramways à vapeur)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 1er février 1882, concernant la police des chemins de fer à petite section (tramways à vapeur)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.