Historique des réformes

Loi du 7 mars 1883 qui approuve la convention du 8 janvier 1883 portant concession de terrains miniers à la société anonyme des hauts-fourneaux luxembourgeois d'Esch-sur-l'Alzette

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.