LegalizeHistorique des réformes
Loi du 28 mars 1883 concernant la constitution de la fondation J.-P. Pescatore comme établissement de bienfaisance de la ville de Luxembourg
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 28 mars 1883 concernant la constitution de la fondation J.-P. Pescatore comme établissement de bienfaisance de la ville de Luxembourg
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.