LegalizeHistorique des réformes
Loi du 14 janvier 1885 concernant la régularisation des listes électorales de la ville de Luxembourg
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 14 janvier 1885 concernant la régularisation des listes électorales de la ville de Luxembourg
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.