Historique des réformes
Loi du 16 février 1887 qui approuve la convention du 20 novembre 1886, portant octroi d'une concession minière à la société des hauts-fourneaux et forges de Dudelange
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· 1887-02-16
1970-01-02
Concession minière à Dudelange
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Texte à cette date