Historique des réformes

Loi du 16 février 1887 qui approuve la convention du 20 novembre 1886, portant octroi d'une concession minière à la société des hauts-fourneaux et forges de Dudelange

1 version · 1887-02-16
1970-01-02
Concession minière à Dudelange
version originale Texte à cette date