Loi du 27 juin 1891 concernant l'agrandissement et l'appropriation du Palais grand-ducal à Luxembourg

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 99, § 4 de la Constitution;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 11 juin dernier et celle du Conseil d'État du 19 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Un crédit de 300,000 frs. est affecté aux dépenses d'agrandissement et d'appropriation du Palais grand-ducal à Luxembourg.

De cette somme 120,000 frs. sont alloués pour couvrir le coût des travaux à exécuter à l'aile Nord du Palais; ce chiffre est rattaché à l'art. 90 bis du budget des dépenses pour 1891.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des travaux publics,THORN

Walferdange, le 27 juin 1891.ADOLPHE.