Loi du 11 mai 1892 concernant la mise en état des bâtiments du Rham à Luxembourg

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 99 § 4 de la Constitution;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 3 mai 1892 et celle du Conseil d'Etat du 6 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Un crédit de 75,000 fr., à rattacher à l'art. 91 bis du budget des dépenses pour 1892, est alloué pour couvrir les dépenses de transformation et d'appropriation des bâtiments du Rham, à l'effet d'y loger les orphelins ainsi que les infirmes de l'hospice centrai d'Ettelbruck.

Il est, en outre, mis annuellement à la disposition du Gouvernement un crédit pour l'aire face aux frais d'administration des services à établir au Rham.

Ce crédit, pour l'année 1892, sera de 1300 fr. et rattaché à l'art. 194 du dit budget des dépenses.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des travaux publics,THORN.

Château de Hohenbourg, le 11 mai 1892.ADOLPHE.