Loi du 11 mai 1892, concernant l’institution de cours agricoles temporaires pour adultes à l’école agricole d’Ettelbruck

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 28 février 1883, sur la création d’une école agricole à Ettelbruck ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 3 mai 1892 et celle du Conseil d’État du 6 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

Des cours agricoles temporaires pour adultes pourront être annexés à l’école agricole à Ettelbruck.

Art. 2.

Par dérogation à l’alinéa premier, n° 2 de l’art. 3 de la loi du 28 février 1883, Nous Nous réservons de déterminer le nombre des professeurs dans la mesure des besoins du service.

Art. 3.

Un crédit spécial de 3000 francs, à rattacher à l’art. 149 du budget des dépenses de l’année 1892, est mis à la disposition du Gouvernement pour subvenir aux dépenses occasionnées de ce chef.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d’État, Président du Gouvernement , EYSCHEN.

Château de Hohenbourg, le 11 mai 1892. ADOLPHE.