Loi du 3 avril 1893, concernant l’approbation de la fondation Theisen à Givenich

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 21 mars 1893 et celle du Conseil d’Etat du 24 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

La donation faite à l’État grand-ducal par le sieur Mathias Theisen, propriétaire et ancien député à Givenich, suivant acte reçu par le notaire Salentiny d’Ettelbruck à la date du 1^er décembre 1892, est approuvée pour être exécutée selon sa forme et teneur, avec les charges grevant le Trésor.

Art. 2.

Le Gouvernement est autorisé à établir sur le domaine donné une colonie agricole pour orphelins et enfants indigents. Il est autorisé à y placer les jeunes délinquants et les vieillards.

Les enfants y recevront l’enseignement professionnel, lequel s’étendra aux métiers qui se rattachent à l’agriculture.

Art. 3.

La fondation dont s’agit est reconnue comme étant d’utilité publique, et portera le nom de « Fondation Theisen de Givenich ».

Elle aura comme telle une administration propre et une comptabilité spéciale non soumise aux règles de la loi du 9 janvier 1852.

Art. 4.

Il est alloué un crédit de 20,000 fr., se rattachant sous le n° 155bis au budget des dépenses de l’exercice 1893, sous la rubrique « Fondation Theisen de Givenich — subvention de l’État ».

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d’État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.

Château de Hohenbourg, le 3 avril 1893. ADOLPHE.