Loi du 3 avril 1893 portant octroi de la personnification civile à la communauté des soeurs hospitalières de Sainte-Elisabeth à Luxembourg

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 21 mars 1893 et celle du Conseil d'Etat du 24 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1^er.

La communauté des soeurs hospitalières de Sainte-Elisabeth à Luxembourg est autorisée à se constituer en corporation religieuse jouissant des droits civils, à condition de faire approuver ses statuts par Nous.

Art. 2.

En outre du service des hospices publics et des soins et secours à donner à domicile, cette communauté pourra desservir les prisons, les maisons de détention, les asiles d'aliénés et tous autres établissements dont le Gouvernement ou une commune voudra lui confier le service.

Il lui sera encore permis d'ouvrir par ellemême des hospices, refuges, pensions et orphelinats, ou de desservir de tels établissements appartenant à des particuliers, et en général d'exercer toutes autres oeuvres de charité dans la mesure de ses moyens.

Art. 3.

L'approbation qui Nous est réservée par l'art. 1^er sera donnée en la forme des règlements d'administration générale.

Art. 4.

La dite communauté est assimilée, quant à l'acquisition et à l'aliénation de tous biens, aux établissements de bienfaisance publique.

Art. 5.

Sont validés en tant que de besoin les actes faits à partir du 7 mars 1820 jusqu'à ce jour au nom de la communauté des soeurs hospitalières de Saint-Jean ou de Sainte-Elisabeth.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,EYSCHEN.

Château de Hohenbourg, le 3 avril 1893.ADOLPHE.