Loi du 20 avril 1893 ayant pour objet l'approbation du traité d'extradition, conclu le 10 mars 1893 entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 17 mars 1893 et celle du Conseil d'État du 20 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la convention conclue à Bruxelles le 10 mars 1893 entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs, laquelle convention est annexée à la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être observée et exécutée par tous ceux que la chose concerne.

Munich, le 20 avril 1893.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,EYSCHEN,