LegalizeLoi du 30 avril 1894, portant majoration des suppléments de traitement alloués au personnel enseignant des écoles primaires sur le budget de l’Etat
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d’État entendu ;
De l’assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du 26 avril 1894 et celle du Conseil d’État du 28 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;
Avons ordonné et ordonnons :
Art. 1er.
Indépendamment des suppléments de traitement alloués par l’art. 11 de la loi du 6 juillet 1876, les instituteurs brevetés auront droit, après dix années de service, à un supplément de traitement de 100 francs, et les institutrices à celui de 75 francs par an, à charge de l’État.
Art. 2.
Une somme de 36,000 francs est rattachée à l’art. 168 du budget de l’État de 1894, pour faire face aux dépenses nécessitées par l’exécution de la présente loi, dont les effets remonteront au 1er janvier 1894.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Directeur général de l’intérieur, H. KIRPACH.
Vienne en Autriche le 30 avril 1894. ADOLPHE.
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