LegalizeHistorique des réformes
Loi du 13 juin 1894, accordant la naturalisation à M. Nicolas-Antoine Lascombe, fabricant de parapluies à Luxembourg
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 13 juin 1894, accordant la naturalisation à M. Nicolas-Antoine Lascombe, fabricant de parapluies à Luxembourg
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.