LegalizeHistorique des réformes
Loi du 13 juin 1894, accordant la naturalisation à M. Léon Cerf, marchand-boucher à Esch-sur-l’Alzette
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 13 juin 1894, accordant la naturalisation à M. Léon Cerf, marchand-boucher à Esch-sur-l’Alzette
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.