Loi du 13 juin 1894, accordant la naturalisation à M. Léger-Jean-Désiré Coutel, fabricant de voitures à Luxembourg

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l’art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les naturalisations ;

Notre Conseil d’Etat entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 22 mai dernier et celle du Conseil d’Etat du 1^er juin 1894, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

La naturalisation est accordée à M. Léger-Jean-Désiré Coutel, fabricant de voitures, demeurant à Luxembourg, né à Toul (Département de Meurthe et Moselle, France) le 29 octobre 1861.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d’État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.

Luxembourg, le 13 juin 1894. ADOLPHE.