Loi du 13 juin 1894, accordant la naturalisation à M. Simon Cerf, boucher à Luxembourg

Type Loi
Publication 1894-06-13
État En vigueur
Département MJ
Source Legilux
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Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l’art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les naturalisations ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 22 mai dernier et celle du Conseil d’Etat du 1er juin 1894, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

La naturalisation est accordée à M. Simon Cerf, boucher, demeurant à Luxembourg et né à Esch-sur-l’Alzette le 24 août 1858.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être observée et exécutée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d’État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.

Luxembourg, le 13 juin 1894. ADOLPHE.

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