Loi du 17 juillet 1895, accordant la naturalisation à M. Philippe Hammes, négociant à Luxembourg

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l’art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les naturalisations ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 26 juin 1895 et celle du Conseil d’Etat du 8 juillet suivant, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

La naturalisation est accordée à M. Philippe Hammes, négociant à Luxembourg, né le 10 février 1859 à Zelle, arrondissement de Coblence (Prusse).

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d’État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.

Luxembourg, le 17 juillet 1895. ADOLPHE.