Loi du 31 août 1895, portant allocation d’une subvention de l’État de 100,000 francs, en faveur de la construction d’un pont sur la Moselle à Schengen

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 26 juin 1895 et celle du Conseil d’État du 8 juillet suivant, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1^er.

Le Gouvernement est autorisé à intervenir dans la dépense de construction d’un pont à établir à Schengen, commune de Remerschen, pour une somme aversionnelle de cent mille francs.— Cette allocation est rattachée sous l’art. 108 bis au budget des dépenses pour 1895.

Art. 2.

Pour le cas où un péage serait établi, le produit net sera distribué entre la section de Schengen et l’État au prorata de leurs mises respectives.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de l’intérieur, H. KIRPACH.

Luxembourg, le 31 août 1895. ADOLPHE.