Historique des réformes
Loi du 19 mai 1896 concernant la construction par l'Etat de logements à l'usage des agents de l'administration de la douane à Bettingen
1 version
· 1896-05-19
1970-01-02
Logements à l'usage des agents de la douane - Bettingen — versión or
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Texte à cette date