Historique des réformes

Loi du 19 mai 1896 concernant la construction par l'Etat de logements à l'usage des agents de l'administration de la douane à Bettingen

1 version · 1896-05-19
1970-01-02
Logements à l'usage des agents de la douane - Bettingen — versión or
version originale Texte à cette date