Loi du 29 mai 1897 portant modification de la loi du 31 août 1895, relative à la construction d'un pont sur la Moselle à Schengen

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 21 mai courant et celle du Conseil d'État du 28 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le paragraphe final de l'art. 1^er et l'art. 2 de la loi du 31 août 1895, portant allocation d'une subvention de l'État de 100,000 francs en faveur de la construction d'un pont sur la Moselle à Schengen, sont modifiés de la manière suivante:

Art. 1 ^er, al. 2.

Un crédit de pareille somme est alloué sous l'art. 111bis du budget des dépenses de 1897.

Art. 2.

S'il était établi un péage et que le produit net, déduction faite des frais d'entretien, dépassât l'intérêt à 4 pCt. du capital fourni par la section de Schengen, l'excédant serait versé dans la caisse de l'État.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de l'intérieur,H. KIRPACH.

Luxembourg, le 29 mai 1897.ADOLPHE.