LegalizeHistorique des réformes
Loi du 3 juillet 1897 concernant la reprise par l'Etat d'une nouvelle série de chemins vicinaux
1 version
· 1897-07-03
1970-01-02
Reprise par l'Etat d'une nouvelle série de chemins vicinaux — versió
version originale
Texte à cette date