LegalizeHistorique des réformes
Loi du 4 mai 1899, accordant la naturalisation à M. Gaspard-Michel Paulus, serrurier et marchand de fer à Wasserbillig
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 4 mai 1899, accordant la naturalisation à M. Gaspard-Michel Paulus, serrurier et marchand de fer à Wasserbillig
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.