Loi du 29 décembre 1900, autorisant la vente d’un pré appartenant au douaire curial d’Oberkorn

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 12 décembre ct., et celle du Conseil d’État du 24 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Est autorisée la vente d’un pré d’une contenance de 1 hectare, 58 ares, 10 centiares, appartenant au douaire curial d’Oberkorn, situé ban d’Oberkorn, au lieu dit «Auf Fuhsbann», inscrit sous le n° 187/707 du cadastre.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances, M. MONGENAST.

Luxembourg, le 29 décembre 1900. ADOLPHE.