Loi du 25 mars 1901, allouant un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l’Etat du mois d’avril 1901

Type Loi
Publication 1901-03-25
État En vigueur
Département GOUV
Source Legilux
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Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d’Etat entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu les décisions de la Chambre des députés et du Conseil d’Etat du 22 mars courant, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 1,000,000 fr. pour couvrir les dépenses à effectuer pendant le mois d’avril prochain, conformément au projet de budget pour l’exercice 1901.

L’exécution de la présente loi sera réglée par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement : EYSCHEN. KIRPACH. MONGENAST. CH. RISCHARD

Abbazia, le 25 mars 1901. ADOLPHE.

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