LegalizeLoi du 12 juin 1901 concernant le renforcement du personnel du tribunal d'arrondissement de Luxembourg
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 7 juin ct., et celle du Conseil d'État du 10 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Le tribunal d'arrondissement de Luxembourg est composé d'un président, d'un vice-président, de huit juges, d'un procureur d'Etat, de deux substituts, d'un greffier et de quatre greffiers-adjoints.
Art. 2.
Il ne sera pas pourvu à la nomination des trois premières places de juge qui viendront à vaquer au tribunal d'arrondissement de Luxembourg après le 1er août 1903, et le nombre des juges près le dit tribunal sera réduit à cinq.
Il ne sera pas pourvu non plus à la nomination de la première place de substitut qui viendra à vaquer après la même date.
Art. 3.
Le quatrième greffier-adjoint du tribunal d'arrondissement de Luxembourg jouira d'un traitement annuel de 2510 à 2710 frs.
Après dix années de service dans le même grade les greffiers-adjoints des tribunaux d'arrondissement obtiendront le traitement du grade immédiatement supérieur
Art. 4.
Aux fins de l'exécution de la présente loi il est alloué un crédit de 16,000 frs. à rattacher à l'art. 15 du budget des dépenses de 1901.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,EYSCHEN.
Luxembourg, le 12 juin 1901,ADOLPHE.
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