Loi du 22 juin 1901 portant réduction du cens électoral pour les élections des la Chambre des députés

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 11 juin 1901 et celle du Conseil d’État du 17 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

L’art. 1^er de la loi électorale du 5 mars 1884, modifié par l’art. 1^er de la loi du 30 juin 1892, est remplacé par la disposition suivante :

« Pour être électeur, il faut :

1° être Luxembourgeois ;

2° être âgé de vingt cinq ans accomplis ;

3° jouir des droits civils et politiques ;

4° être domicilié dans le Grand-Duché ;

5° verser au Trésor de l’État la somme de dix francs en contributions directes, dans les conditions exprimées à l’art. 4 ci-après ».

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d’État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.

Luxembourg, le 22 juin 1901. ADOLPHE.